Légal & conformité
La confidentialité et la conformité doivent être votre priorité absolue si vous travaillez dans le domaine de la paie et des RH. Consultez nos ressources pour connaître les dernières nouveautés en matière de législation et de certifications.
Comment puis-je maintenir la conformité de la paie à mesure que mon entreprise s’agrandit ?
La sécurité des données de paie est actuellement le plus gros investissement des entreprises françaises lorsqu'il s'agit de gérer la paie. Le maintien de la conformité est juste après.
Par où commencer pour assurer la conformité de la paie ?
Pour quiconque connaît un tant soit peu la paie, il est clair que vous n'irez pas loin sans donner la priorité à la conformité réglementaire. La non-conformité a de graves conséquences, notamment de lourdes amendes, le risque d'audits et de poursuites judiciaires, et une atteinte permanente à la réputation. Vous limitez les ventes, vous mettez en péril les relations avec les clients et vous brisez la confiance des employés. Pour éviter cela, assurez-vous de mettre en place un plan de conformité de la paie qui vous couvre contre les risques.
Réforme du droit aux congés payés : quel impact pour le service paie ?
La loi du 22 avril 2024 aligne désormais droit français et droit européen sur l’acquisition de congés payés (CP) lors d’un arrêt maladie. La DGT a apporté plusieurs précisions importantes sur ses modalités d’application, qui concernent l’activité des gestionnaires de paie. Le point sur les dernières informations, avec les éclairages d’Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.
Simplification du BP : une réponse pertinente aux attentes des salariés ?
Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle réforme du bulletin de paie, visant une réduction drastique du nombre de lignes. S’il reste à confirmer que cette évolution satisfera réellement les premiers concernés, la dernière étude d’OpinionWay pour SD Worx souligne le manque d’information apportée aux salariés et le besoin fréquent d’une démarche proactive de leur part. De quoi remettre en lumière l’importance, pour les services paie, de communiquer régulièrement et efficacement.
Le commerce à l’heure de la GTA
Optimiser le temps de travail, favoriser l’efficacité de l’équipe et la pertinence de son organisation, gagner en performance et en rentabilité : ces attentes envers les managers de terrain sont particulièrement marquées dans le monde du retail et de l’hôtellerie-restauration, appelant le recours à des solutions de gestion des temps et des activités.
Paie : comment assurer une veille légale efficace ?
En France, la règlementation associée à la paie n’est pas seulement complexe ; elle évolue beaucoup, et souvent. Pour les professionnels RH concernés, l’accès à une information précise et qualitative est donc indispensable. Voici nos conseils pour rester à jour et éviter tout risque d’erreur, au bénéfice de l’expérience RH collaborateur – et de la performance du service paie.
Webinar - Actualité RH et paie Décembre
Les thématiques abordées lors du vendredi 8 décembre :
- PLF et PLFSS 2024 : les mesures définitivement adoptées
- Loi de partage de la valeur
- Télétravail transfrontalier : les précisions de l’administration
- Point d’actualité : les modalités d’utilisation des titres-restaurants
- Jurisprudence
Webinar - Actualité RH et paie Novembre
Les thématiques abordées lors du webinaire :
- PLF et PLFSS 2024 : Les amendements impactant la paie et la RH
- BOSS : les derniers ajouts
- Point d’actualité : la majoration pour heure supplémentaire
- Jurisprudence
Webinar - Actualité RH et paie Octobre
Les thématiques abordées lors du webinaire :
- Arrêt maladie, droit à report, … : retour sur les règles applicables aux congés payés
- PLF et PLFSS 2024 : les mesures sociales et fiscales impactant la paie
- BOSS : les derniers ajouts
- Point d’actualité : incapacité et obligation de reclassement
- Jurisprudence
Webinar - Actualité RH et paie Septembre
Les thématiques abordées lors du webinaire :
- Congés payés et arrêt maladie : ce que dit le droit européen
- Retraite carrières longues, retraite progressive, cumul emploi-retraite : les décrets enfin publiés
- Proches aidants et parents d’enfants malades : les nouveaux droits
- Activité partielle et émeutes urbaines : modalités de recours
- Jurisprudence
Webinar - Actualité RH et paie Juillet
Les thématiques abordées lors du webinaire :
- Egalité Femmes/Hommes : Renforcement de la transparence des rémunérations
- Spécial Jurisprudence
- Discrimination salariale : Communication des bulletins de paie des collègues
- Mise à disposition d’un véhicule : Avantage en nature ?
- Contrat de travail : Obligation d’une rédaction en français
- Reclassement d’un salarié inapte : Conditions de validité
- Trajet entre l’hôtel et le lieu de mission : Tems de travail effectif ?
- Remboursement de frais professionnels indûment versés
- Réalisation d’heures complémentaires et requalification en contrat à temps plein
Webinar - Actualité RH et paie Juin
Les thématiques abordées lors du webinaire :
- JO 2024 : les dérogations légales déjà adoptées
- Projet de loi relatif au partage de la valeur en entreprise
- Carrières longues : quelles modifications à venir
- Saisie des rémunérations : une réforme de justice
- Point d’actualités : quels droits pour un stagiaire en entreprise
- Jurisprudence