Calcul des IJSS : ce qui change à compter du 1er avril

La mesure était attendue ; elle a été confirmée fin février, pour une entrée en vigueur au premier jour d’avril. « Les discussions parlementaires autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale suivaient un double objectif : la recherche de réduction des déficits et la maitrise de l’endettement, indique Abdelkader Berramdane. Le nouveau mode de calcul des IJSS s’inscrit dans la volonté de baisser les dépenses. » 

Avant d’évoquer les changements du cadre légal, il faut préciser que les principes clés sont maintenus : le mécanisme de calcul des IJSS pour maladie non professionnelle repose toujours sur le revenu d’activité antérieur du salarié ; la base au calcul de l’IJSS correspond encore à 1/91,25 du salaire soumis à cotisations des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail ; quant au montant de l’IJSS, il reste fixé à 50 % du revenu d’activité antérieur.

Ces trois principes permettent de préserver une base stable pour l’indemnisation des arrêts maladie ; ce qui change concerne le plafonnement des revenus d’activité antérieurs pris en compte pour le calcul, modifiant ainsi les articles R323-4, R382-34 et R382-34-1 du Code de la Sécurité sociale. Pour tous les arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2025, le plafond passe de 1,8 à 1,4 fois le SMIC. Avec un SMIC horaire de 11,88 €, le salaire de référence maximal se voit plafonné à 2 522,52 €, contre 3 243,24 € avant la réforme du calcul des indemnités.

Le montant maximal de l’IJSS est désormais réduit à 41,47 €, au lieu de 53,31 € ; cette baisse de plus de 20 % concernera donc tous les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 SMIC. Ces évolutions vont concerner toutes les parties prenantes, internes comme externes à l’entreprise.

« Le service paie va devoir s’adapter à cette mesure, en faisant preuve de vigilance pour les arrêts de travail ayant débuté avant le 1er avril, qui conservent le taux antérieur, y compris dans le cadre d’une prolongation démarrant après le 1er avril », précise Abdelkader Berramdane. Pour l’employeur, l’impact financier s’inscrit dans l’obligation de maintien de salaire, comme le rappelle le juriste : « En 2023, la durée moyenne des arrêts de travail était de 23 jours ; le surcoût s’annonce donc conséquent ». Les entreprises devront ainsi anticiper l’étendue de cette augmentation dans leur budget prévisionnel.

Du côté des salariés, la baisse de l’indemnisation impactera en particulier ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire – notamment dans le cas d’une ancienneté insuffisante. Au risque, pour certains, de refuser un arrêt maladie, même indispensable ? Dans le contexte actuel de fortes tensions sur le pouvoir d’achat, ces conséquences potentielles pourraient bien se concrétiser. Dernier acteur, et non des moindres : l’organisme de prévoyance, qui risque de faire évoluer ses garanties pour s’adapter à la réforme. « C’est en 2026 que leurs tarifs pourraient augmenter pour absorber la hausse du complément », anticipe Abdelkader Berramdane.