Budget de la Sécurité sociale : quelles projections pour 2025 ?

La motion de censure du gouvernement a mis un coup d’arrêt à la loi de financement de la Sécurité sociale, dont certaines mesures concernent directement les entreprises. Deux d’entre elles ont toutes les chances d’être réintégrées dans le futur budget, comme l’explique Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.

Ce 13 décembre, le nouveau Premier ministre a été nommé. S’agissant d’un vendredi, faut-il y voir un présage positif pour les nombreux challenges que l’équipe gouvernementale aura à relever ? Parmi eux, la LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale), dont le projet, issu des travaux de la commission mixte paritaire, est tombé à l’eau avec la mention de censure du gouvernement Barnier. 

« Les contraintes budgétaires pèseront nécessairement sur la prochaine mouture du texte, estime Abdelkader Berramdane. Il reste à voir ce qui sera retenu du précédent projet de loi, notamment ce qui est de nature à augmenter les recettes fiscales ou à réduire les dépenses. » Deux mesures pourraient donc revenir sur le devant de la scène : côté augmentation de recettes, des changements relatifs à la réduction générale de cotisations patronales ; côté baisse des dépenses, la diminution du plafond d’indemnisation des arrêts maladie.

Un volet majeur du projet de LFSS concernait ainsi les cotisations patronales, dans deux directions. Les allègements de cotisations, concentrés aujourd’hui au niveau du SMIC (rémunérations inférieures à 1,6 SMIC), il vise à retenir comme salaire de référence celui prévu par la convention collective pour les salariés sans qualification lorsqu’il est inférieur au minimum légal, avec pour objectif d’inciter aux augmentations de salaire – sources d’amélioration des recettes sociales. Par ailleurs, les primes de partage de la valeur ne sont actuellement pas prises en compte dans l’assiette de calcul de la réduction générale de cotisations. Le projet de loi prévoyait leur intégration. Il reste à voir si ce sera le cas dans le prochain texte.

Le lundi 9 décembre, le ministère du Travail a confirmé le report de la baisse du plafond des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale), qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Cette mesure visait notamment à limiter l’absentéisme au travail – et à réaliser une économie de 600 millions €. Un décret devait ainsi abaisser le plafond de salaire prise en compte dans le calcul des IJSS : de 1,8 à 1,4 SMIC. Les collaborateurs dont le salaire dépasse ce plafond verraient leurs indemnités journalières réduites. 

La censure du gouvernement a donc décalé la mise en œuvre du décret, sous réserve que le nouveau gouvernement ne souhaite tenir le calendrier initial…  « Cette mesure, qui selon toute vraisemblance sera intégrée dans le prochain budget de la Sécurité sociale, va directement impacter les entreprises qui maintiennent le salaire en cas d’arrêt maladie, indique Abdelkader Berramdane. Mécaniquement, une diminution des indemnités journalières entraînera une contribution plus importante de l’employeur. »

Pour le juriste, ces différentes mesures devraient rester des piliers du futur projet de loi. « L’incertitude des entreprises est d’autant plus grande qu’elles pourraient avoir un effet rétroactif sur l’année 2025. Il est donc très difficile, dans le contexte actuel, de se projeter dans des investissements RH. » Rendez-vous début 2025 pour en savoir plus !