Budget 2025 de la Sécurité sociale : quels impacts sur les cotisations sociales ?
Alors que les travaux parlementaires commencent à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les incertitudes sont grandes, notamment en matière d’exonération des charges patronales. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, dresse un panorama des enjeux en place et des conséquences à envisager côté entreprises.
Le 3 octobre dernier, le rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » a été remis au gouvernement. Résultat des travaux d’une mission confiée à Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, et Étienne Wasmer, professeur associé à Sciences Po, à l’issue de la conférence sociale du 12 octobre 2023, il dresse un constat sévère sur le modèle d’exonération de cotisations sociales mis en place pour stimuler l’emploi.
Parmi les principales critiques formulées par les experts : le poids sur les finances publiques (75 milliards € en 2023) ; leur manque d’efficacité ; et leurs effets négatifs – notamment la stagnation des salaires, en particulier pour les personnes proches du Smic. Pour Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, le contexte actuel est propice à une prise en compte de ce rapport dans les prochains budgets de la Sécurité sociale : « Les préoccupations portant sur le taux d’endettement de la France sont de plus en plus fortes, appelant une réduction des dépenses en matière de cotisations. Ce qui impacterait les entreprises, mais pas seulement. La création de dispositifs d’exonération de charges patronales est synonyme de baisse de recettes pour la Sécurité sociale, qui doit être compensée par l’État. C’est donc la totalité des contribuables qui est mise à contribution. »
L’optimisation des dispositifs d’exonération en ligne de mire
La remise du rapport a précédé de quelques jours le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celui-ci prévoit de refondre, progressivement, des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires et d’unifier les dispositifs. Reprenant les conclusions du rapport Bozio-Wasmer, une réforme serait engagée sur 2025 et 2026, avec l’objectif d’intensifier les allégements sur les niveaux de rémunération compris entre 1,3 et 1,9 Smic. Autre mesure annoncée : le régime social dédié aux contrats d’apprentissage deviendrait moins favorable aux contrats les mieux rémunérés.
Cette évolution des cotisations sociales, si elle était entérinée, pèserait sur le coût d’un emploi. Elle s’annonce par ailleurs complexe à mettre en œuvre. « La volonté du législateur est claire : optimiser les dispositifs d’exonération de charges en France, en fusionnant trois en un seul à horizon 2026, précise Abdelkader Berramdane. Les nouvelles règles s’annoncent techniques, certaines s’appliquant dès 2024. Or les entreprises avaient budgétisé leur masse salariale, charges sociales comprises, et devront donc ajuster ce budget. » Quid de 2025 ? L’étude d’impact réalisée par les pouvoir publics, annonçant un objectif de 5 milliards € d’économie pour l’année prochaine, sera-t-elle en phase avec la loi qui sera adoptée par les parlementaires ? Les incertitudes demeurent sur les tendances qui seront privilégiées.
Le 8 novembre prochain, un webinaire organisé par SD Worx et animé par Abdelkader Berramdane permettra d’en savoir plus sur les dispositions essentielles et les impacts attendus sur les entreprises. « Des points de vigilance sont à attendre, dont les effets rétroactifs, indique le responsable de la veille juridique chez SD Worx. Les équipes produit commencent à travailler sur l’adaptation du système d’information. »
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