Covid-19 : les impacts des mesures gouvernementales sur la paie et les RH

Les mesures exceptionnelles instaurées par les autorités pour ralentir et limiter la propagation du Covid-19 n’impactent pas seulement l’organisation du travail. Elles ont aussi des conséquences financières majeures pour les entreprises et leurs collaborateurs. Traitement des nouveaux types d’absence des salariés, mise en œuvre du dispositif d’activité partielle, report du paiement des cotisations sociales, nous passons en revue les incidences, sur la paie et hors paie, des nouvelles dispositions. 

Covid-19 : absence d’un salarié placé en quatorzaine

Lorsqu’un salarié est infecté par le Coronavirus ou suspecté de l’être, il doit prendre contact avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé) qui l’informe des démarches à suivre. L’ARS est la seule institution pouvant l’autoriser à recourir à la procédure dérogatoire de confinement et de fait, à percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pour maladie. Celles-ci sont versées sans application de délai de carence.
Dès l’obtention de l’arrêt de travail, l’employeur signale cette absence en DSN avec le motif « maladie » en DSN. Il transmet, dans les conditions habituelles, les attestations de salaire nécessaires au calcul des IJSS.
Cet arrêt maladie donne lieu au versement du complément de salaire légal ou prévu par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Toutes les autres conditions d’ouverture de ce droit à maintien de salaire demeurent inchangées.

Absence pour garde d’enfant(s)

Pour répondre à la contrainte de la garde des enfants, désormais privés d’école, tous les parents dont l’activité le permet sont incités à pratiquer le télétravail. En cas d’impossibilité de télétravail, la sécurité sociale verse aux parents concernés des indemnités journalières équivalentes aux indemnités journalières maladie, sans application de délai de carence.

Le salarié doit transmettre à son employeur une attestation de garde d’enfant à domicile, lequel procède lui-même à la déclaration de l’arrêt de travail sur un service dédié. Notez que, si les deux parents ne peuvent bénéficier de la mesure simultanément, la demande d’IJSS peut se faire alternativement. 
L’employeur déclare également cette absence en DSN. Cet arrêt maladie donne lieu au versement du complément de salaire légal ou prévu par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. 

Activité partielle pour baisse d’activité ou fermeture de l’entreprise

La crise sanitaire que nous traversons peut provoquer une baisse d’activité sensible dans certaines entreprises, voire les amener à fermer. Le gouvernement a donc décidé de réformer le dispositif de chômage partiel, et un décret va être pris dans ce sens. 

Concrètement, l'employeur verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (soit environ 84 % du net) aux collaborateurs concernés (100% aux salariés percevant le SMIC). L'entreprise sera entièrement remboursée par l'Etat pour les salaires se montant jusqu'à 4,5 fois le SMIC. 
L’employeur doit effectuer sa demande sur un site dédié donnant toutes les informations utiles. Les entreprises disposent d'un délai de 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Le délai de réponse de l’administration passe, lui, de 15 jours à 48h.

Modulation des cotisations employeurs

La modulation concerne les cotisations salariales et patronales dues au titre de la paie de février et versées à échéance du 15 mars. Elle se traduit par la possibilité de reporter le paiement de tout ou partie des cotisations jusqu’à trois mois, sans pénalité. 
Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire, point sur lequel votre institution de retraite complémentaire pourra vous informer. 
Pour moduler le montant, deux options sont envisageables selon votre situation :

• Vous êtes en télérèglement : vous avez jusqu’au 19 mars, à 12h, pour modifier le montant de votre paiement sur le site des Urssaf.
• Vous réglez vos cotisations hors DSN : vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire ou bien ne pas effectuer de virement.

Les employeurs n’optant pas pour un report et préférant régler les cotisations salariales peuvent échelonner le règlement des cotisations patronales comme habituellement. 

Salariés devant se rendre sur leur lieu de travail

Toute entreprise employant des salariés qui doivent continuer de se rendre sur leur lieu de travail habituel, doit leur fournir une attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable. 

Il est particulièrement important, en cette période où de nombreux salariés craignent pour leur santé et redoutent une récession majeure qui menacerait leur emploi, de maintenir la qualité de l’expérience RH des collaborateurs. Une communication claire et des relations RH soutenues avec les collaborateurs, surtout dans un contexte d’éloignement, sont à ce titre essentielles. Les DRH se sont d’ores et déjà mis en ordre de marche pour traverser la tempête : nous restons, chez SD Worx, plus mobilisés et engagés que jamais pour les y aider !