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Réintégration sociale et fiscale | SD Worx Academy

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Toute rémunération versée par l’employeur est assujettie à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Sont considérées comme rémunération, au regard du droit de la sécurité sociale et de la législation fiscale, les financements par l’employeur d’un régime de protection sociale complémentaire. Ces contributions patronales peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations plafonnées. Il convient alors d’assurer un traitement en paie des parts excédentaires conformément à la loi et de soumettre à cotisations sociales et à l’impôt les justes sommes.  

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Réintégration sociale et fiscale 

Paie et conformité juridique | SD Worx Academy

Aspects clés de la paie et conformité juridique Le calcul des salaires des employés est l'une des tâches les plus délicates d'un département RH. En participant à nos formations, vous bénéficiez de notre expertise dans l'application correcte et précise des principes légaux. Maintenez toujours vos connaissances à jour grâce à des formations continues.  Avec Qualiopi, vous bénéficiez d’une aide financière pour former vos salariés.

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