Réintégration sociale et fiscale

Toute rémunération versée par l’employeur est assujettie à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Sont considérées comme rémunération, au regard du droit de la sécurité sociale et de la législation fiscale, les financements par l’employeur d’un régime de protection sociale complémentaire. Ces contributions patronales peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations plafonnées. Il convient alors d’assurer un traitement en paie des parts excédentaires conformément à la loi et de soumettre à cotisations sociales et à l’impôt les justes sommes.

Virtual classroom

Dates & lieux

Français

Avancé(e)

3h30

Formation éligible à Qualiopi

€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

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But

Maîtriser les règles de réintégration sociale et fiscale des rémunérations.
Comprendre les conditions d’exonération pour la protection sociale complémentaire.
Calculer avec précision les plafonds et limites des exonérations fiscales et sociales.

Public cible

RRH
DRH
Responsable paie
Gestionnaire de paie
Cabinet d’expertises comptables

Approche

Pour mieux comprendre les plus récentes obligations concernant la réintégration sociale et fiscale, nous verrons dans un premier temps ce que la Loi et les différents textes prévoient, pour ensuite se pencher sur des cas pratiques, de façon à appliquer directement les différentes notions étudiées et ainsi s’assurer qu’elles soient bien maîtrisées.

Programme

Régime social et fiscal des rémunérations

Principe général
Avantages en espèces
Financement de la protection sociale complémentaire

Conditions d’exonération du financement de la protection sociale complémentaire

Caractère obligatoire du régime
Caractère collectif du régime

Retraite supplémentaire

Détermination du régime mis en place
Conditions liées au contrat
Plafond d’exonération sociale
Calcul des limites exonératoires
Mise en jeu de la réintégration sociale
Plafond d’exonération fiscale
Calcul des limites exonératoires
Réintégration fiscal des cotisations salariales et patronales

Complémentaire santé

Détermination des risques couverts
Modalités de financement
Conditions requises pour une exonération plafonnée
Plafonds exonératoires
Calcul des limites exonératoires
Réintégration sociale des cotisations patronales

Informations pratiques

Dates de début et location(s)

jeudi 20 novembre 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
jeudi 11 décembre 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info