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La diversité des rémunérations des dirigeants et salariés est telle qu’elle peut donner lieu au versement d’avantages sans aucun lien avec la durée d’activité. Il en est ainsi de la facilitation d’acquisition de titres de l’entreprise et d’une attribution d’actions à titre gratuit. Cette forme de rémunération doit impérativement répondre à des considérations de décision et de procédure conditionnant le régime social et fiscal qui s’y rattachent

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