Lire et appliquer une convention collective

La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …

Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.

Virtual classroom

Dates & lieux

Français

Débutant

3h30

Formation éligible à Qualiopi

€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

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But

Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail.
Maîtriser les incidences paie et administratives liées à la rupture.
Calculer et verser correctement les indemnités de rupture et le Solde de Tout Compte (STC).
Assurer la remise des documents de fin de contrat conformément à la législation.
Gérer les situations spécifiques, telles que les salariés détachés ou expatriés et la clause de non-concurrence.

Public cible

RRH
DRH
Responsable paie
Gestionnaire de paie
Cabinet d’expertises comptables

Approche

Webinaire en direct
Partie théorique
Exercices pratiques
Session de questions-réponse

Programme

Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

Au niveau international
Au niveau national

Définition de la convention collective

Notion de convention collective
Distinction entre convention collective et accord collectif
Champ professionnel des conventions collectives
Champ territorial des conventions collectives

Articulation entre les différentes normes

Obligations de l’employeur
Principe de faveur
Exceptions
Dispositions supplétives

Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche

Date d’entrée en vigueur
Dispositions rétroactives
Information des salariés et bulletin de paie
Transfert du salarié
Fusion-absorption
Dénonciation et changement unilatéral de convention collective

Modalités pratiques de mise en œuvre

Gestion des arrêts de travail
Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
La rupture du contrat de travail dans la convention collective
Durée du travail et convention collective

Informations pratiques

Dates de début et location(s)

jeudi 13 février 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info