Lire et appliquer une convention collective
La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …
Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)But
- Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail.
- Maîtriser les incidences paie et administratives liées à la rupture.
- Calculer et verser correctement les indemnités de rupture et le Solde de Tout Compte (STC).
- Assurer la remise des documents de fin de contrat conformément à la législation.
- Gérer les situations spécifiques, telles que les salariés détachés ou expatriés et la clause de non-concurrence.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Exercices pratiques
- Session de questions-réponse
Programme
Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
- Au niveau international
- Au niveau national
Définition de la convention collective
- Notion de convention collective
- Distinction entre convention collective et accord collectif
- Champ professionnel des conventions collectives
- Champ territorial des conventions collectives
Articulation entre les différentes normes
- Obligations de l’employeur
- Principe de faveur
- Exceptions
- Dispositions supplétives
Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche
- Date d’entrée en vigueur
- Dispositions rétroactives
- Information des salariés et bulletin de paie
- Transfert du salarié
- Fusion-absorption
- Dénonciation et changement unilatéral de convention collective
Modalités pratiques de mise en œuvre
- Gestion des arrêts de travail
- Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
- La rupture du contrat de travail dans la convention collective
- Durée du travail et convention collective
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- jeudi 13 février 2025 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 330 Prix hors TVA.Info
La date ne vous convient pas?
Inscrivez-vous sur la liste d'intérêt. A partir de moment où cinq personnes se seront inscrites, nous vous proposerons une nouvelle date. L'inscription à notre liste d'intérêt est gratuite et sans obligations.
Trainers