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Lire et appliquer une convention collective

La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …

Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.

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Français

Débutant

3h30

330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

But

  • Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail.
  • Maîtriser les incidences paie et administratives liées à la rupture.
  • Calculer et verser correctement les indemnités de rupture et le Solde de Tout Compte (STC).
  • Assurer la remise des documents de fin de contrat conformément à la législation.
  • Gérer les situations spécifiques, telles que les salariés détachés ou expatriés et la clause de non-concurrence.

Public cible

  • RRH
  • DRH
  • Responsable paie
  • Gestionnaire de paie
  • Cabinet d’expertises comptables

Approche

  • Webinaire en direct
  • Partie théorique
  • Exercices pratiques
  • Session de questions-réponse

 

 

Programme

Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

  • Au niveau international
  • Au niveau national

Définition de la convention collective

  • Notion de convention collective
  • Distinction entre convention collective et accord collectif
  • Champ professionnel des conventions collectives
  • Champ territorial des conventions collectives

Articulation entre les différentes normes

  • Obligations de l’employeur
  • Principe de faveur
  • Exceptions
  • Dispositions supplétives

Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche

  • Date d’entrée en vigueur
  • Dispositions rétroactives
  • Information des salariés et bulletin de paie
  • Transfert du salarié
  • Fusion-absorption
  • Dénonciation et changement unilatéral de convention collective

Modalités pratiques de mise en œuvre

  • Gestion des arrêts de travail
  • Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
  • La rupture du contrat de travail dans la convention collective
  • Durée du travail et convention collective

Informations pratiques

Dates de début et location(s)
  • jeudi 13 février 2025 09:30 à 13:00
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
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Abdelkader Berramdane

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