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Gestion du plafond de cotisations sociales

Les cotisations sociales sont assises sur une assiette plafonnée. Cette dernière diffère selon le risque couvert (vieillesse, retraite complémentaire, assurance-chômage, …). La valeur du plafond de cotisations évolue chaque année. Sa détermination est également fonction de la situation du salarié au sein de l’entreprise (entrée/sortie, suspension du contrat de travail, activité partielle, forfait jours,…). La législation oblige l’employeur à la pratique de la régularisation annuelle. Le plafond participe également à la détermination de certaines prestations sociales. Il constitue l’un des points névralgiques de la paie et des contrôles des organismes de recouvrement.

Cette session de formation éligible Qualiopi est organisée dans le respect des règles de la certification avec notamment divers exercices de mise en situation.

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Abdelkader Berramdane

Information formation

Français
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3h30
Avancé(e)
Dates & locationsDisponible
Live webinar
330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)
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Public cible

  • RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables

Programme

  • Rôle du plafond
    • Définition du plafond
    • Cotisations plafonnées
    • Prestations sociales plafonnées
  • Détermination du plafond
    • Différentes valeurs du plafond
    • Détermination du plafond applicable
  • Réduction du plafond
    • Entrée et sortie du salarié
    • Suspension du contrat de travail
    • Réduction du plafond et durée du travail
    • Activité partielle
    • Rappel de salaire
    • Rémunérations spécifiques
  • Régularisation du plafond
    • Principe d’annualisation du plafond
    • Modalités de régularisation
    • Mise en pratique de la régularisation

Informations pratiques

Dates de début et location(s)
  • mardi 12 novembre 2024 09:30 à 13:00
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
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