Rupture du contrat de travail – Incidences paie et administratives
Le départ d’un salarié de l’entreprise est un évènement majeur dans la gestion des RH. L’employeur se doit être à la fois en conformité avec la législation relative à la rupture du contrat mais également de répondre à l’ensemble des règles afférentes à un STC notamment en ce qui concerne la détermination et le versement des différentes indemnités qui en résultent mais aussi la remise des documents de fin de contrat.
La formation proposée a pour objectif la maitrise de toutes les règles relatives à un Solde de Tout Compte tant à la fois sur un plan juridique que sur un plan pratique
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)But
- Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail.
- Maîtriser les incidences paie et administratives liées à la rupture.
- Calculer et verser correctement les indemnités de rupture et le Solde de Tout Compte (STC).
- Assurer la remise des documents de fin de contrat conformément à la législation.
- Gérer les situations spécifiques, telles que les salariés détachés ou expatriés et la clause de non-concurrence.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Exercices pratiques
- Session de questions-réponses
Programme
Différentes formes de rupture du contrat
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- D’un commun accord
Incidences en paie de ces ruptures
- Solde de la rémunération
- Préavis
- Indemnités de rupture
- ICCP et indemnités de RTT
Documents de fin de contrat
- Certificat de travail
- Attestation Pôle emploi
- Reçu pour solde de compte
Transaction
- Définition
- Conditions de validité
- Régime applicable
Situations particulières
- Salariés détachés ou expatriés
- Clause de non-concurrence
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 11 février 2025 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 330 Prix hors TVA.Info
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