Rupture du contrat de travail – Incidences paie et administratives

Le départ d’un salarié de l’entreprise est un évènement majeur dans la gestion des RH. L’employeur se doit être à la fois en conformité avec la législation relative à la rupture du contrat mais également de répondre à l’ensemble des règles afférentes à un STC notamment en ce qui concerne la détermination et le versement des différentes indemnités qui en résultent mais aussi la remise des documents de fin de contrat.

La formation proposée a pour objectif la maitrise de toutes les règles relatives à un Solde de Tout Compte tant à la fois sur un plan juridique que sur un plan pratique

 

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Berramdane
Abdelkader Berramdane

Information formation

Français
Virtual classroom
3h30
Advanced
Dates & locationsDisponible
Live webinar
330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)
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Public cible

  • RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
SD Worx spark

Programme

  • Différentes formes de rupture du contrat
    • A l’initiative de l’employeur
    • A l’initiative du salarié
    • D’un commun accord
  • Incidences en paie de ces ruptures
    • Solde de la rémunération
    • Préavis
    • Indemnités de rupture
    • ICCP et indemnités de RTT
  • Documents de fin de contrat
    • Certificat de travail
    • Attestation Pôle emploi
    • Reçu pour solde de compte
  • Transaction
    • Définition
    • Conditions de validité
    • Régime applicable
  • Situations particulières
    • Salariés détachés ou expatriés
    • Clause de non-concurrence

 

Informations pratiques

Dates de début et location(s)
  • jeudi 2 mai 2024 09:30 à 12:30
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
Français
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3h30
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