Durée et aménagement du temps de travail

Le temps de travail d’un salarié répond à un cadre juridique particulier entre exigence légale et souplesse conventionnelle.

Les limites apportées par la législation relative à la durée du travail visent à garantir la protection des salariés qu’ils soient soumis à la durée légale ou à des horaires spécifiques.

Comprendre l’aménagement du temps de travail, c’est s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion RH de vos équipes et de maitriser les incidences en paie pour en écarter les risques de sanctions civiles et pénales.

Virtual classroom

Dates & lieux

Français

Débutant

3h30

Formation éligible à Qualiopi

€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

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But

Assurer la conformité avec les exigences légales pour la gestion de la durée et de l’aménagement du temps de travail.
Mettre en œuvre efficacement diverses formes d’organisation du temps de travail, telles que l’annualisation et les horaires flexibles, pour optimiser la gestion des équipes.
Minimiser les risques juridiques en maîtrisant les obligations de contrôle et de déclaration du temps de travail.

Public cible

RRH
DRH
Responsable paie
Gestionnaire de paie
Cabinet d’expertises comptables

Approche

Pour cette thématique, nous allons revoir ensemble les nouvelle obligations légales et réglementaires en matière du durée et aménagement du temps de travail, en nous appuyant sur les différents textes existant, pour ensuite échanger le plus possible sur les pratiques des différentes entreprises.

Programme

Définition de la durée du travail

Temps de travail effectif
Durée légale du travail
Durée maximale du travail
Dérogations

Décompte du temps de travail

Modalités de décompte du temps de travail
Périodes de décompte du temps de travail
Périodes de repos et de pause

Différentes formes d’organisation du temps de travail

Durée du travail et RTT
Annualisation du temps de travail
Gestion des cycles de travail
Modulation du travail
Horaires individualisés

Gestion forfaitaire du temps de travail

Modalités de mise en place
Forfait heures
Forfait jours

Contrôle du temps de travail

Obligations de contrôle
Modalités de contrôle
Les formes atypiques de contrôle

Informations pratiques

Dates de début et location(s)

mardi 29 avril 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info